Conditions générales
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client qui loue un produit est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les locations en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet https://baroudmotoloc.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. L’entreprise Explorhel qui est propriétaire du site baroudmotoloc.com se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la location à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Article 2 – Informations précontractuelles
Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et de toutes les informations listées à l’article L. 221–5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles du bien ;
– le prix de la location du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
– s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
– la durée de la location du bien et la date à laquelle il devra être renvoyé à l’adresse de l’entreprise ;
– les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Article 3 – Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre la SARL EXPLORHEL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. L’acte d’achat pour la location d’un bien entraîne acceptation de ces conditions générales.
Article 4 – Produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site baroudmotoloc.com et qui sont indiqués comme loués et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Article 5 – Disponibilité des produits
Article 6 – Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix de ses locations à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Article 7 – Mode de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SARL EXPLORHEL. Le prix des locations est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue principalement par carte bancaire portant le sigle CB, ou autre moyen de paiement disponible sur notre site.
Paiement par carte bancaire :
Le paiement s’effectue via la plateforme de traitement des paiements MONETICO dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de notre banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont cryptés et connus seulement de notre partenaire bancaires. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Le débit de la carte bancaire du client sera effectué lors de l’acceptation de commande par la SARL EXPLORHEL.
Paiement par chèque :
Le paiement par chèque n’est pas disponible sur notre site internet, mais il peut se faire si vous venez directement dans nos locaux.
Le chèque doit être établi à l’ordre de EXPLORHEL.
Paiement par virement :
En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du virement par la SARL EXPLORHEL. Par ailleurs, la SARL EXPLORHEL se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Article 8 – Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Après vérification de la disponibilité du produit, la SARL EXPLORHEL confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La SARL EXPLORHEL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 9 – Modalités de livraison
Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés lors de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée du point relais choisi par le client, le client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Le client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a réceptionné le colis. Si une anomalie venait à être remarquée lors de la réception de la commande, le client devrait avertir l’entreprise sans délai afin qu’elle puisse solutionner le problème et le dédommager rapidement.
La livraison sera effectuée par DPD en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans un point relais DPD.
Les livraisons en dehors de la France métropolitaine sont possibles mais la participation aux frais de livraison peut varier en fonction du pays destinataire.
Les frais de port (aller/retour) sont à la charge du client et compris dans le tarif total de la location du bien. Le borderau de retour sera disponible lors de la livraison et le client devra le conserver et l’utiliser pour emballer le produit et le renvoyer à l’expéditeur à la fin de sa location.
Franco de port : commande égale ou supérieure à 200 € TTC pour la France métropolitaine.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Ouvrez le colis. En cas de dégradation ou de manquant, faites toutes réserves sur le bon de livraison .
Article 10 – Droit de rétractation
Le site internet Baroud Moto Loc propose des services de location qui ne sont pas régis par le code de la consommation habituel. Toute commande réservée et payée ne pourra pas être remboursée pour un service de ce type.
Article 11 – Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La SARL EXPLORHEL ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SARL EXPLORHEL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Une éventuelle réclamation concernant la nature ou la quantité des articles reçus doit nous être formulée dès réception du colis. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client qui a payé une location a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal Judiciaire de son choix est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Article 12 – Médiation
Le client qui a loué un bien chez l’entreprise Baroud Moto Loc (Explorhel) peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
La liste de l’ensemble des médiateurs notifiés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) est accessible sur son site internet et sur la plateforme en ligne de résolution des litiges de la Commission européenne.
A retrouver sur le site http://www.mediation-conso.fr/
Article 13 – Garantie
Avant de nous retourner un produit, nous vous remercions de nous contacter par mail à l’adresse contact@baroudmotoloc.com ou par téléphone au 07 67 67 51 03, afin d’éviter toute incompréhension et d’accélérer le traitement de votre demande. Les défauts doivent nous être déclarés sans délai et par écrit.
Article 14 – Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration (N° 1221088) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la SARL EXPLORHEL. De plus, la SARL EXPLORHEL s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, sauf à un tiers pour vous assurer la livraison des commandes.
Conformément à l’article L.232-2 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
